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Conducteur secondaire
Dans une police d’assurance automobile, ce terme fait référence à une personne qui utilise le véhicule assuré, mais moins fréquemment que le conducteur principal. L’ajout de ce profil à la police assure une couverture complète lorsque cette personne est au volant. Cela peut influencer le coût de l’assurance, en fonction de l’expérience de conduite et du passé en matière de sinistres de cette personne. Cette option est courante dans les familles avec plusieurs conducteurs. 🚘 👥
Conducteur secondaire : définition
On entend par conducteur secondaire, la personne qui conduit une voiture de manière occasionnelle. Son nom doit être noté sur le contrat d’assurance à côté de celui du conducteur principal. Ce peut être un parent qui prête la voiture à son enfant majeur ayant obtenu le permis de conduire. Celui-ci acquiert ainsi de l’expérience en conduisant épisodiquement. Le conducteur secondaire peut donc être un proche ou un ami à qui on prête sa voiture de temps en temps. En aucun cas, le conducteur secondaire n’a le droit de conduire la voiture de manière régulière.
Quelle différence entre conducteur principal et secondaire ?
Le conducteur principal d’une voiture est, en général, le propriétaire du véhicule. Tous les papiers sont à son nom : certificat d’immatriculation, assurance et contrôle technique. Il peut aussi avoir loué le véhicule et être le conducteur principal. Mais c’est surtout le titulaire du contrat d’assurance, celui qui paie les cotisations et qui s’occupe de déclarer un sinistre quand il a lieu. Le conducteur principal utilise régulièrement son véhicule pour tous ses déplacements (travail/ domicile et/ou loisirs), c’est celui qui effectue le plus de kilomètres dans l’année.
Le conducteur secondaire doit figurer dans le contrat d’assurance en tant que tel. Il effectue moins de kilométrage que le conducteur principal, puisqu’il utilise la voiture occasionnellement : le week-end ou durant les trajets en vacances ou encore pour des courses ponctuelles.
Comment assurer un conducteur secondaire ?
Que vous soyez désigné comme conducteur secondaire ou que vous décidiez de prêter votre voiture à une personne, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance. Le plus simple pour assurer un conducteur secondaire est d’appeler votre assureur. Il aura besoin de :
- la carte d’identité du conducteur secondaire ;
- son permis de conduire ;
- son relevé d’information (bonus/malus) ou d’une attestation sur l’honneur stipulant qu’aucun sinistre n’a été déclaré sur un temps défini.
L’assurance du conducteur secondaire se fait immédiatement et la mention est rajoutée dans le contrat. Vous pouvez assurer un conducteur secondaire pour un an, par exemple, ou de manière illimitée.
Quel est l’impact du conducteur secondaire sur le prix de l’assurance ?
Le simple rattachement d’un conducteur secondaire sur un contrat d’assurance n’a en général aucun impact sur les cotisations payées par l’assuré. Cet ajout est la plupart du temps gratuit.
Mais il arrive que certaines compagnies d’assurance appliquent une surprime ou une nouvelle franchise pour se couvrir, surtout si le conducteur secondaire est novice. En effet, les jeunes conducteurs sont considérés comme “à risque” par les assureurs qui appliquent légalement une assurance plus élevée comme le stipule l’article A 121-1-1 du Code des assurances.
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Quels sont les droits et devoirs du conducteur secondaire ?
Même s’il y a gratuité pour ce service, il n’en demeure pas moins que le conducteur secondaire doit respecter ses droits et ses devoirs. Autrement dit, le second conducteur :
- est soumis au Code de la Route et doit respecter les règles de circulation sous peine d’être verbalisé comme pour tout conducteur (amende, retrait de points et retrait du permis de conduire en cas d’infraction, ou fourrière lors d’un stationnement gênant et interdit) ;
- doit vérifier que la carte verte (certificat d’assurance) soit à jour et apposée le pare-brise, même s’il n’est pas l’assuré ;
- bénéficie des mêmes garanties et de l’application de la franchise en cas de sinistre, selon les clauses du contrat d’assurance du conducteur principal ;
- doit fournir une attestation d’assurance valide lors d’un contrôle de police.
Bonus conducteur secondaire : comment ça se passe ?
Le conducteur secondaire va accumuler du bonus dès l’inscription de son nom sur l’assurance. En revanche, il n’aura pas le même bonus que le conducteur principal qui, lui, a plus d’expérience. Par exemple, si au bout d’un an, aucun sinistre n’a été déclaré et que le conducteur principal passe de 25 % à 30 % de bonus, le conducteur secondaire novice acquière, quant à lui, 5 %. Ce qui est assez avantageux pour un jeune conducteur, ayant le permis de conduire depuis moins de trois ans, et qui n’a pas les moyens de payer une surprime d’assurance.
Conducteur secondaire : qui prend le malus en cas d’accident ?
Vous vous posez sûrement la question de l’impact du malus en tant que conducteur secondaire ou principal. Alors, retenez ceci : le bonus/malus est rattaché à la voiture, donc au contrat d’assurance. En cas d’accident responsable causé par le conducteur secondaire, l’assuré et le conducteur secondaire prennent chacun un malus, ce qui aura en plus un impact sur le montant des cotisations.
Conducteur secondaire : quels sont les risques ?
Prêter sa voiture est toujours un risque, même si c’est en toute confiance. Le conducteur principal est l’assuré et peut donc voir ses cotisations augmenter et prendre un malus en cas d’accident responsable, comme nous l’avons vu.
De l’autre côté, les compagnies d’assurance se couvrent de tout risque de fraude de la part du conducteur secondaire. En effet, des sanctions sont appliquées si le second conducteur ment en utilisant le véhicule de manière régulière. En cas de doute fondé de l’assurance, une enquête de voisinage peut être effectuée. Ce mensonge est considéré aux yeux de la loi comme un délit d’escroquerie ou tentative d’escroquerie selon l’article 313-1 du Code pénal. Lorsque le délit est prouvé, l’escroc est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. De plus, son contrat est immédiatement résilié par l’assureur.
Peut-on assurer un jeune conducteur en conducteur secondaire ?
Oui, un jeune conducteur, ayant obtenu le permis de conduire depuis moins de trois ans, peut être déclaré comme conducteur secondaire. Il sera inscrit comme tel sur le contrat initial.
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FAQ pour les curieux
Vous voulez en savoir plus sur le conducteur secondaire ? Vous avez encore des questions à ce sujet ? Vous trouverez sûrement la réponse dans notre FAQ.
Un conducteur secondaire peut être :
- un parent ;
- un conjoint ;
- un enfant majeur titulaire du permis de conduire ;
- un proche ;
- un ami.
Non, un conducteur secondaire ne peut pas conduire le véhicule tous les jours. S’il le fait, il devra être déclaré comme conducteur principal auprès de la compagnie d’assurance, sous peine d’être sanctionné dans le cadre d’une escroquerie.
C’est simple, s’il s’avère qu’au fil du temps, le conducteur secondaire utilise plus souvent le véhicule que le conducteur principal, il faut prévenir l’assureur. Celui-ci procédera au changement de nom sur le contrat d’assurance et les cotisations seront réglées par le conducteur devenu principal. Son bonus/malus sera également reporté et il pourra conserver les mêmes garanties qu’auparavant ou les adapter à ses besoins.
Il ne faut pas confondre un conducteur secondaire et un conducteur occasionnel. Le premier est mentionné sur le contrat d’assurance du conducteur principal. Il conduit la voiture de temps en temps et gagne chaque année un peu de bonus.
Tandis que le conducteur occasionnel est une personne qui va conduire la voiture de manière exceptionnelle pour une courte durée pour des trajets privés uniquement. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de prévenir son assurance. Ceci dit, certains assureurs peuvent appliquer une franchise majorée dans le cadre de la garantie “prêt du volant” pour les jeunes conducteurs en cas d’accident responsable.
Il est possible d’avoir plusieurs conducteurs secondaires, les enfants majeurs par exemple. Mais peu d’assurances acceptent de les couvrir, car cela représente un risque accru, surtout s’ils sont tous les deux des conducteurs novices. L’assureur peut appliquer une cotisation plus élevée ou refuser la demande. Dans le cas où plusieurs conducteurs secondaires seraient possibles, leur nom sera noté sur le contrat d’assurance et chacun bénéficiera des garanties de l’assuré. Chaque conducteur secondaire cumulera son propre bonus.
Le relevé d’information d’un conducteur secondaire est un document indiquant à l’assureur le profil conducteur. Il contient son identité, les informations relatives à son permis de conduire et aux éventuels sinistres, ainsi que le coefficient de réduction/majoration (bonus/malus) attribué. Ainsi, en cas de sinistre responsable du conducteur secondaire, son malus sera impacté à partir de cette base d’informations. De même, lorsque son bonus augmente au bout d’un an, à condition qu’aucun accident responsable n’ait été déclaré.
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