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Relevé d'information assurance
Ce document, fourni par la compagnie de couverture de risques, récapitule l’historique du souscripteur en matière de sinistres et de contrats. Il inclut des détails tels que la durée de la couverture, les sinistres déclarés, et le bonus-malus. Cette synthèse est utilisée lors du changement d’assureur pour évaluer le profil de risque de l’assuré et déterminer le coût de la nouvelle police. Il est un élément clé pour la transparence et la continuité de la couverture. 📄 🚗
Qu’est-ce que le relevé d’information d’assurance ?
Également nommé relevé de situation, le relevé d’information d’assurance est un acte officiel, légiféré par le Code des assurances. Il synthétise l’historique de conduite d’un automobiliste, sur une période allant de 2 à 5 ans. Sa constitution a vocation à établir le contrat d’assurance le mieux adapté à votre situation, même si votre permis est nouveau. Seul le conducteur principal d’un véhicule peut prétendre à un relevé de situation via son assurance. Bien sûr, nous vous conseillons vivement d’agir en transparence totale avec votre assureur, sans quoi il peut vous en couter cher. Toute fausse déclaration est en effet considérée comme une escroquerie et dénonce aussitôt votre contrat d’assurance, sans que vous puissiez prétendre à la moindre indemnité.
À quoi sert un relevé d’information d’assurance ?
Le cœur de métier d’un assureur automobile est la prise en charge du risque. Celui-ci doit être évalué avec rigueur et précision, alors votre assureur exige de savoir qui vous êtes. Les compagnies d’assurance voiture s’appuient, pour cela, sur plusieurs facteurs et sur des données concrètes vous concernant, telles que :
- votre âge ;
- l’ancienneté de votre permis de conduire ;
- et bien évidemment, vos antécédents de conducteur.
Avez-vous déclaré des sinistres dont vous étiez responsable ? De combien d’années de conduite sans accident pouvez-vous justifier ? Avez-vous commis des infractions au Code de la route ? Votre permis de conduire a-t-il été suspendu, annulé ? La lecture de votre relevé de situation est utile pour :
Évaluer votre niveau de risque :
La probabilité est l’une des analyses favorites des assureurs. Si vous n’avez jamais déclaré de sinistres, ni commis d’infractions routières graves, vous n’êtes pas considéré comme à haut risque et vous bénéficiez probablement d’un bonus. Votre nouvel assureur prend cela en considération.
Ajuster vos protections corporelles et matérielles :
Changer d’assurance est l’une des meilleures occasions pour revoir ses garanties automobiles. Si seule la responsabilité civile (assurance au tiers) est obligatoire, il existe des garanties optionnelles, très utiles à certains automobilistes.
Calculer votre prime d’assurance :
La prime d’assurance est établie à la lumière de votre relevé d’assurance, en fonction de votre niveau de risque, de votre véhicule et de vos besoins, celle-ci peut faire l’objet d’un échéancier. Rappelez-vous qu’un historique de bon conducteur est un excellent levier si vous briguez un rabais auprès de votre nouvel assureur.
Comment obtenir un relevé d’information d’assurance ?
Obtenir son relevé de situation en tant qu’automobiliste assuré est un droit des usagers, inscrit au Code des assurances. Pour vous procurer facilement ce justificatif incontournable, adressez une demande de relevé de situation à votre assureur, par courriel, voie postale ou directement auprès de votre agence locale. Celui-ci doit satisfaire à votre requête dans un délai de 15 jours maximum.
Dans quel cas demander un relevé de situation à son assurance voiture ?
Le Code des assurances indique que tout souscripteur d’un contrat d’assurance est libre de requérir son relevé de situation, sur simple demande et à n’importe quel moment. Cette demande intervient toutefois majoritairement à l’échéance d’une souscription. Son édition est automatique lors de la résiliation du contrat.
Assurer son véhicule sans relevé de situation d’assurance
Être jeune conducteur, c’est être encore apprenti. Si vous venez d’obtenir votre permis de conduire, quel que soit votre âge, vous serez considéré comme un jeune conducteur pour une durée de 3 ans. Durant cette période, vous pouvez être déclaré comme conducteur secondaire d’un véhicule, mais cela ne génère pas de relevé d’information, puisqu’il s’agit d’un document strictement personnel. Il en est de même si vous n’avez pas été assuré à votre nom depuis 3 ans ou plus.
Alors, que se passe-t-il lorsque vous désirez souscrire une assurance auto ? Les compagnies d’assurance vous définissent comme conducteur sans antécédents et appliquent la plupart du temps une surprime. Celle-ci ne peut excéder 100 % de la prime de référence (50 % si vous avez utilisé le dispositif de conduite accompagnée) et diminue chaque année de moitié si vous ne commettez aucun accident ni infraction.
Prêt pour obtenir ton assurance de rêve ? 🧚♂️
+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Comment lire un relevé d’information d’assurance ?
Nous n’avons certes pas la prétention de rendre agréable la lecture de votre relevé d’assuré auto, mais il est nécessaire que vous en compreniez les termes, les composants et les enjeux, afin d’en vérifier l’exactitude.
Les éléments constituant mon relevé d’information assurance auto
Ce document est un acte administratif parfaitement codifié. Il ne recense pas seulement vos données personnelles. Il contient aussi diverses informations relatives au type de véhicule à moteur que vous assurez, moto, scooter, voiturette, trottinette électrique, etc. Le volet concernant vos antécédents, notamment, est d’une importance capitale.
Votre relevé d’information contient :
Vos données personnelles :
nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.
Votre coefficient réduction / majoration (CRM) :
plus connu sous le nom de bonus/malus.
Les caractéristiques de votre contrat :
responsabilité civile uniquement, options facultatives ou assurance tous risques au choix, ainsi que les dates de souscription et d’échéance.
Votre relevé de points :
conducteur novice, vous savez que chaque point est précieux, alors veillez à tous les conserver !
Le type de véhicule que vous assurez :
les éléments relatifs à cette partie figurent essentiellement sur le certificat d’immatriculation.
Vos résiliations antérieures
qu’elles soient de votre fait ou de celui de votre assureur.
Vos sinistres :
votre relevé de situation recense l’intégralité des sinistres que vous avez déclarés (accidents, intempéries, vols, bris de glace, etc), ainsi que les conditions dans lesquelles le sinistre est survenu et le montant des indemnités perçues.
La durée de validité de mon relevé d’information assurance
Votre relevé de situation n’est soumis à aucune date limite de péremption. Sa validité est donc permanente. Malgré cela, lors de la souscription d’un nouveau contrat, la plupart des assureurs imposent souvent un document datant de moins de 3 mois.
En tout état de cause, nous vous invitons à conserver votre relevé d’information. Il vous sera utile pour résoudre un éventuel litige entre vous-même et votre compagnie d’assurance.
Qui a accès à mon relevé d’information ?
Depuis la création de la loi de modernisation de la justice du XXIᵉ siècle (18 novembre 2016), tous les assureurs qui concluent une responsabilité civile automobile sont tenus de communiquer à l’AGIRA une partie des informations relatives au contrat. Cet organisme officiel, destiné à lutter contre le défaut d’assurance et soumis à un encadrement législatif rigoureux, détient le fichier des véhicules assurés.
Quelles différences entre relevé d’information intégral et relevé d’information restreint ?
Ce sont deux documents quasiment similaires, mais qui diffèrent par le détail des éléments constitutifs.
- Le relevé d’information intégral est l’historique exhaustif de votre contrat d’assurance. Seul le souscripteur du contrat peut prétendre à le recevoir.
- Le relevé d’information restreint, nettement plus succinct, peut être transmis à toute compétence autorisée.
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FAQ pour les curieux
Pour tout savoir sur le relevé d’information d’un conducteur novice, consultez notre FAQ.
Oui, si vous êtes jeune conducteur, détenteur du permis de conduire depuis moins de 3 ans, ou si vous n’avez été assuré à votre propre nom depuis 3 ans ou plus. Dans ce cas, votre assureur applique généralement une surprime.
Un relevé de situation d’assurance auto bénéficie d’une validité permanente.
Le souscripteur d’un contrat auto peut, à sa convenance, demander son relevé de situation auprès de sa compagnie d’assurance.
Vous commettez dans ce cas une escroquerie aux yeux de la loi. Votre assureur dénoncera aussitôt le contrat qui vous lie, et vous ne recevrez aucune indemnité.
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