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Contrôle technique
Cette procédure régulière consiste à examiner un véhicule pour s’assurer qu’il répond aux normes de sécurité et environnementales. Cela inclut la vérification de plusieurs aspects du véhicule, tels que les freins, les émissions, les lumières et les pneus. Effectuer ces contrôles est essentiel pour prévenir les problèmes mécaniques et garantir la sécurité des conducteurs et des passagers. 🚗🔍
Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?
Le contrôle technique est une vérification périodique obligatoire de la sécurité et des émissions polluantes des véhicules. Il est réglementé par l’arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes et par l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié portant sur le contrôle technique des véhicules lourds.
Réformé en mai 2018, puis en juillet 2019, un contrôleur agréé par la préfecture procède désormais à 133 points de contrôle répartis en 610 défaillances pour les véhicules légers. Concernant les poids lourds, le contrôle passe à 195 points de contrôle pour 820 défaillances constatables. Les éléments examinés peuvent inclure les freins, la suspension, les pneus, les feux, les ceintures de sécurité, les émissions polluantes, etc.
Bon à savoir :
Le contrôle technique deux et trois-roues de 50 cc et plus (125 cc) immatriculés depuis 5 ans devront prochainement passer le contrôle technique tous les 3 ans.
Quels sont les véhicules concernés par le contrôle technique ?
Tout véhicule de plus de 4 ans dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes est soumis à un contrôle technique, qu’il soit thermique, hybride ou électrique. Exemples de véhicules concernés :
- voiture particulière ;
- véhicule utilitaire ;
- camping-car ;
- véhicule professionnel ;
- voiture de collection de plus de 30 ans ;
- véhicule de transport de moins de 10 places ;
- véhicule de tourisme, taxi ;
- voiture d’auto-école.
Bon à savoir :
Le contrôle technique pour voiture sans permis est pour l’instant dispensable, cependant une loi pourrait bientôt obliger à en passer un.
Quels sont les différents types de contrôles techniques ?
On distingue divers types de contrôles techniques :
Contrôle technique périodique :
Le contrôle technique (CT) périodique est obligatoire pour tout véhicule de plus de 4 ans et doit s’effectuer tous les 2 ans.
Contre-visite :
La contre-visite est nécessaire suite à un CT défavorable et elle doit se faire dans les deux mois qui suivent. Des défaillances entraînant des réparations sont signalées et ces dernières doivent être réalisées dans les temps impartis.
Contrôle technique complémentaire :
Le contrôle technique complémentaire vise à contrôler la pollution du véhicule d’un moteur essence ou diesel et doit intervenir dans l’année qui suit le CT. Il peut être suivi d’une contre-visite complémentaire dans les deux mois qui suivent.
Contrôle technique volontaire :
Le contrôle technique volontaire peut être partiel ou total. Il peut s’effectuer entre deux contrôles périodiques à l’initiative du conducteur, suite à un petit accident ou avant un voyage en voiture.
Contrôle technique anticipé :
Le contrôle technique anticipé a lieu lors d’une revente de véhicule pour être à jour lors de la transaction.
Comment se déroule un contrôle technique et quels sont les points de contrôles ?
Voici les étapes à suivre pour passer le contrôle technique de votre véhicule :
Prendre rendez-vous :
Prenez rendez-vous avec un des 900 centres de contrôle technique agréés, en ligne, par téléphone ou sur place.
Contrôlez certains points :
Avant la date de RDV, vérifiez vous-même les points suivants : klaxon, essuie-glace, système anti-vol ou blocage du volant, pare-brise, niveaux des liquides, rétroviseurs. Cela vous évitera une contre-visite inutile.
Fournissez les documents :
Lorsque vous arrivez à l’accueil, vous devez fournir vos documents d’immatriculation et vos papiers d’identité.
Inspection visuelle :
Le contrôleur effectue ensuite une inspection visuelle de votre véhicule, en vérifiant notamment les éléments de sécurité : les freins, les pneus, les feux, le pare-brise, etc.
Inspection technique :
Il procède dans la foulée à une série de tests et de mesures pour évaluer l’état technique de votre véhicule. Ces tests portent notamment sur les freins, la direction, la suspension, les émissions de gaz d’échappement.
Résultat du contrôle technique :
Il vous informe ensuite des résultats du contrôle technique et vous remet un document appelé procès-verbal du contrôle technique qui résume le diagnostic. Si votre véhicule passe favorablement le contrôle technique, une vignette sera apposée sur votre pare-brise et votre carte grise. Si des défauts importants sont constatés, vous aurez deux mois pour faire les réparations nécessaires et une contre-visite sera programmée. En cas de danger imminent, les réparations et la contre-visite sont à faire le jour même.
Quels documents faut-il présenter lors d’un contrôle technique ?
La carte grise du véhicule ainsi que votre pièce d’identité valide doivent être présentées à l’accueil du centre agrée pour passer le contrôle technique. Éventuellement, vous pouvez joindre aussi le dernier rapport du contrôle technique pour comparer.
Prix : combien coûte un contrôle technique ?
Le prix du contrôle technique est libre. Cependant, un décret paru le 6 novembre 2019 au Journal officiel oblige les centres autos agrées à afficher leur tarif publiquement de manière lisible et de le transmettre au ministère de l’Économie. Le coût de la prestation dépend du centre de contrôle technique, du département et du type de véhicule concerné. Pour vous donner une idée, le coût moyen d’un contrôle technique effectué en France en 2024 est compris entre 70 et 85 euros pour une voiture. La contre-visite, quant à elle, coûte entre 20 et 30 euros.
Bon à savoir :
Vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement pour simuler le coût du contrôle technique par région. Sachez aussi que certains centres automobiles agréés proposent des réductions sur les tarifs en prenant rendez-vous en ligne à l’avance.
Résultat et procès-verbal de contrôle technique : que faut-il comprendre ?
Vous venez de passer le contrôle technique et vous avez besoin d’éclaircissement sur le résultat noté sur le procès-verbal ? Voici ce qu’il faut comprendre :
Favorable :
Votre contrôle technique est favorable en cas d’absence de défaillance ou en présence de défaillances mineures. La lettre A est notée sur votre carte grise : pas besoin de contre-visite.
Défavorable – défaillances majeures :
Votre contrôle technique est défavorable après constatation de défaillances majeures. La lettre S est inscrite sur votre certification d’immatriculation : des réparations sont à faire, elles sont notées sur le procès-verbal du CT que vous a remis le technicien. Une contre-visite est fixée dans les deux mois pour vérifier que votre véhicule ne présente plus aucun risque de sécurité routière.
Défavorable – défaillances critiques :
Votre contrôle technique est défavorable pour des défaillances critiques : La lettre R est notée sur la carte grise : vous devez effectuer les réparations tout de suite et faire une contre-visite le jour même pour pouvoir circuler à nouveau sans danger avec votre véhicule.
Vignette contrôle technique : comment ça marche ?
La vignette du contrôle technique constitue la preuve que votre véhicule a passé le contrôle technique. Elle indique la date de validité du CT ainsi que la date de la prochaine visite. C’est un macaron apposé sur votre pare-brise par le technicien qui a effectué le contrôle. Une vignette est également collée sur votre certification d’immatriculation. En cas de contrôle de police, c’est la vignette de la carte grise qui fait foi.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du contrôle technique ?
Si un propriétaire de véhicule roule sans contrôle technique, il encourt une contravention de 4e classe, fixée par l’article R323-1 Section 1 du Code de la route. C’est généralement une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 €, sans suspension de points. La carte grise est retenue par les forces de l’ordre et une fiche de circulation valable 7 jours est délivrée le temps que le conducteur passe le contrôle technique. Une fois en règle, il devra se présenter au commissariat ou à la gendarmerie pour montrer le procès-verbal favorable du contrôle technique et récupérer sa carte grise.
Dans certains cas, le véhicule peut être immobilisé par la police ou la gendarmerie.
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FAQ pour les curieux
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Comptez 45 minutes à 1 heure pour la réalisation d’un contrôle technique. Le rendez-vous est pris en avance et vous n’aurez généralement pas à attendre plus longtemps.
Lors de la revente d’un véhicule, le contrôle technique doit dater de moins de six mois. Même si l’échéance est loin, le vendeur sera dans l’obligation de repasser le contrôle technique avant la transaction. La vignette devra être apposée sur la carte grise et le pare-brise du véhicule. L’ancien propriétaire remettra le procès-verbal du CT à l’acheteur. Lorsque ce dernier fera sa demande de changement de propriétaire pour la carte grise, la date de validité du CT sera notée sur le nouveau certificat d’immatriculation.
Exceptions où le CT n’est pas demandé pour une revente :
- revente à un professionnel ;
- voiture mise en circulation depuis moins de quatre ans ;
- vente d’une voiture sans permis ;
- vente d’une voiture de collection de moins de 30 ans.
Pour faire une carte grise, le rapport du contrôle technique est toujours demandé pour tout véhicule de moins de 4 ans. Si vous immatriculez un véhicule neuf, le contrôle technique n’est pas demandé puisque cela ne concerne pas les véhicules récents.
Vous n’avez pas le droit de rouler avec un contrôle technique périmé sous peine d’être sanctionné d’une amende de 135 euros environ.
Un deuxième contrôle technique peut être fait, s’il a plus de six mois, en cas de revente d’un véhicule de plus de 4 ans. D’autre part, lorsque la date de contre-visite n’a pas été respectée, le propriétaire de la voiture sera obligé de repayer un deuxième contrôle technique.