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Jusqu’à 4500 € d’amende si vous conduisez après avoir consommé du CBD !

Virginia BLANCO
03/03/2024
Temps de lecture : 4 min

Le Cannabidiol (CBD), extrait du chanvre, gagne en popularité en France en raison de ses multiples bienfaits pour la santé, tels que la gestion du stress, des troubles du sommeil et des douleurs chroniques. 6 millions de Français l’ont déjà acheté. Avec la légalisation en décembre 2021, la porte s’est ouverte à une plus grande accessibilité, offrant aux consommateurs une variété de produits allant des cristaux aux bonbons. Cependant, la réglementation française pourrait entraver l’essor de cette industrie.

Consommer du CBD et conduire : un choix à faire !

Bien que le CBD (Cannabis Sativa L) ne provoque pas d’effets psychotropes majeurs, la loi française a tranché en juin 2023 : il est interdit de conduire sous son emprise. Les études indiquent des effets légers sur la vigilance, mais en l’absence d’un seuil minimal légal, même de faibles traces de THC (moins de 0,3 %) peuvent entraîner un résultat positif au dépistage de stupéfiants.

Des sanctions sévères en cas de contrôle

Si un test salivaire détecte du THC actif après la consommation de CBD, le conducteur risque :

une amende allant jusqu’à 4 500 € ;
jusqu’à deux ans d’emprisonnement ;
et la perte de six points sur son permis de conduire.

Pour respecter la loi, il est conseillé d’attendre entre six et sept heures avant de prendre le volant après avoir consommé du CBD.

Un manque d’information de la part du Gouvernement

Malgré la légalité de la consommation de CBD, de nombreux usagers ignorent l’interdiction de conduire sous son emprise.

Rudy Rummel, directeur de l’Automobile Club Lorrain, souligne le manque de communication du gouvernement. Certains consommateurs, mal informés ou victimes de produits trop dosés, sont sanctionnés après avoir acheté dans des boutiques reconnues.

La Cour de cassation tranche : zéro taux toléré au volant !

La Cour de cassation rappelle qu’il n’y a pas de taux toléré au volant pour les drogues, même dites “douces”.

Lire plus : Bonne nouvelle, vous n'oublierez plus votre permis de conduire, il est maintenant dématérialisé !

Dans le cas du procès du 21 juin 2023, un conducteur a été reconnu coupable de conduite sous l’influence de stupéfiants et d’excès de vitesse. Le tribunal correctionnel l’a condamné à une peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis, de 6 mois de suspension de permis, et d’une amende de 50 €.

Un avertissement aux consommateurs de CBD

La décision de la Cour de cassation en juin 2023 met en lumière l’interdiction claire de conduire sous l’emprise du CBD, même à des doses légales.
Les consommateurs de CBD doivent être conscients des risques juridiques liés à la conduite après avoir consommé cette substance.
Et il est impératif de respecter les délais recommandés (soit 6 à 7 heures) avant de prendre le volant.

- Conduite, Contravention, Règlementation

CE QU’IL FAUT RETENIR

En France, il est interdit de conduire sous l’emprise du CBD, même à des doses légales. Les tests de dépistage peuvent détecter de faibles traces de THC, entraînant des sanctions sévères : jusqu’à 4 500 € d’amende, deux ans d’emprisonnement et la perte de six points sur le permis. La Cour de cassation rappelle qu’aucun taux de drogues n’est toléré au volant.

Virginia BLANCO

Rédactrice web spécialisée en automobile, j'aime partager l'actualité et des astuces pour faciliter la vie des jeunes conducteurs.

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