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Peut-on acheter une voiture sans avoir le permis ?
Il est possible d’acquérir un véhicule même si vous n’avez pas encore la qualification nécessaire pour le conduire. Cette démarche peut être motivée par diverses raisons, comme la préparation pour le jour où vous serez qualifié, l’utilisation par un autre conducteur de la famille, ou simplement comme un investissement. L’achat dans ce cas nécessite de prendre en compte les coûts de maintenance et de stockage du véhicule jusqu’à ce que vous soyez en mesure de l’utiliser. 🚗
Acheter une voiture sans avoir le permis : est-ce possible ?
L’achat d’un véhicule sans être détenteur d’un permis B est tout à fait possible. En effet, l’acquéreur n’est pas toujours le conducteur. En France, les textes de loi ont prévu cette possibilité. Aucune loi ne vous impose de posséder un permis de conduire pour acquérir un véhicule. Un concessionnaire ou un marchand de véhicules d’occasion vous demanderont seulement une preuve d’identité pour valider votre achat, rien de plus ! Si l’acquisition d’une voiture sans avoir le permis semble relativement facile, il est en revanche strictement interdit de conduire sans ce papier. En effet, en tant qu’acquéreur vous n’avez pas à justifier de la possession d’un permis, le futur conducteur de la voiture devra, en revanche, posséder le fameux sésame. Par la suite, lors de la signature du contrat d’assurance automobile, vous devrez donc désigner un conducteur autorisé qui doit obligatoirement posséder le permis B si vous n’en êtes pas détenteur vous-même pour le moment.
Quelles sont les raisons qui poussent à acheter une voiture sans avoir le permis ?
Il existe de nombreuses raisons qui poussent une personne à acquérir une voiture sans permis. Vous en faites peut-être partie ! Par exemple :
Pas encore le permis :
Si vous êtes dans l’attente de votre permis et que vous avez déjà repéré la voiture de vos rêves, ou si vos parents souhaitent vous offrir votre premier véhicule alors qu’eux même ne sont pas titulaire du permis de conduire.
Propriétaire mais pas conducteur :
Si vous souhaitez être propriétaire d’un véhicule, mais que vous ne l’utilisez qu’en tant que passager.
En situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez acheter une voiture pour qu’une autre personne la conduise.
Véhicule non roulant :
Si vous souhaitez acheter un véhicule de collection, ou une voiture à restaurer que vous n’allez pas conduire.
Chef d’entreprise :
Si vous êtes chef d’entreprise et que vous voulez mettre à la disposition de vos employés des voitures…
Si de prime abord l’idée d’acquérir un véhicule sans avoir le permis vous semble surprenante, cette situation est, en fin de compte, assez courante.
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Comment s’y prendre pour acheter une voiture sans avoir le permis ?
Comment immatriculer une voiture quand on n’a pas le permis ?
Comme expliqué précédemment, l’acte d’achat n’est pas l’étape qui posera problème tant que vous pouvez fournir une pièce d’identité. En revanche, depuis le 9 août 2017, le décret n° 2017-1278 indique que les personnes qui souhaitent devenir le titulaire principal d’un certificat d’immatriculation doivent pouvoir prouver qu’elles possèdent le permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule à immatriculer. L’étape suivante s’annonce donc un peu plus compliquée si vous ne répondez pas aux exigences et qu’il vous faut établir le certificat d’immatriculation (CI) pour votre véhicule. Cette obligation est valable pour tous les véhicules à moteur. Le certificat d’immatriculation peut être fait jusqu’à un mois après l’achat.
Votre unique solution est donc d’établir le CI au nom d’une personne qui possède un permis de conduire. En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de désigner la personne de votre choix comme titulaire principal du CI, à condition qu’elle ait le permis B. Cette désignation doit être formulée par écrit, et signée par le ou les propriétaires, s’il y en a plusieurs (conjoint, parents…). La personne est inscrite comme titulaire du certificat d’immatriculation selon les articles L. 121-2 et L. 121-3 du Code de la route. En tant que propriétaire, vous serez aussi inscrit sur le certificat d’immatriculation comme co-titulaire. Cependant, sachez que votre nom n’apparaîtra pas sur le CI. En effet, si celui du titulaire principal est bien inscrit sur le certificat en case C.1, les co-titulaires sont, de leur côté, uniquement enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le nombre de co-titulaires est toutefois indiqué en case C.4.1 sur le certificat.
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, il n’est plus possible d’établir un certificat d’immatriculation au nom d’un proche si celui-ci ne possède pas le permis de conduire. En cas de non-respect de la procédure, vous vous exposez à une amende ou à l’immobilisation de votre véhicule. Ce serait dommage de commencer votre carrière d’automobiliste dans ces conditions !
Comment assurer une voiture quand on n’a pas le permis ?
Avant d’être immatriculé, il est nécessaire d’assurer votre voiture. L’obligation s’applique à tous les véhicules motorisés qui sont en état de circuler. Si vous êtes jeune propriétaire d’un véhicule et que vous n’avez pas encore décroché l’examen pratique du permis de conduire, vous devrez faire assurer votre véhicule malgré tout. (vers : « peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ? ») avec le nom d’un conducteur autorisé possédant au minimum le permis B.
La loi est claire, tous les véhicules motorisés qui sont susceptibles de circuler doivent être couverts par la responsabilité civile, à minima. En effet, si la responsabilité civile ne couvre pas les dommages qui concernent le véhicule lui-même ou son conducteur, elle couvre les dommages causés à des tiers.
En tant qu’usager de la route, il est donc nécessaire de pouvoir justifier de l’obtention du permis de conduire pour faire immatriculer votre première voiture, mais aussi pour souscrire à une couverture d’assurance auto. La date d’obtention de cet examen est nécessaire à l’établissement de votre profil et au calcul du montant de votre assurance.
Comment acheter et immatriculer une voiture à son nom quand on n’a pas le permis ?
En France, l’achat d’une voiture sans avoir le permis de conduire est donc possible, mais la procédure est complexe. Vous ne pourrez être que co-titulaire sur le certificat d’immatriculation et il vous sera interdit de conduire ce véhicule sur la voie publique. Si vous souhaitez acheter et immatriculer votre première voiture à votre nom alors que vous n’êtes pas encore titulaire du permis de conduire, vous avez la possibilité de vous tourner vers les voitures sans permis. Elles sont aussi connues sous le nom de voiturettes. Ce type de véhicule ne nécessite pas d’avoir un permis de conduire pour être immatriculées et circuler sur la voie publique. Ce quadricycle léger est bridé à une vitesse maximale de 45 km/h afin de réduire les risques d’accidents de la circulation.
C’est aussi une alternative intéressante pour les jeunes à partir de 14 ans qui recherchent une meilleure sécurité que sur un deux-roues, pour les personnes qui ont perdu leur permis de conduire, mais aussi pour les personnes âgées qui ne souhaitent plus conduire un véhicule classique.
Si acheter, immatriculer et assurer votre première voiture sans être titulaire du permis B est possible, la procédure est complexe. Prenez le temps de bien y réfléchir. Il est parfois plus sage de patienter quelques mois et de franchir le pas une fois votre permis en poche.
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