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Prêt de voiture : voici ce que dit l'assurance.
Cette pratique concerne l’autorisation donnée par le propriétaire d’un véhicule à une autre personne pour conduire sa voiture. Généralement couverte par la police d’assurance du véhicule, elle implique que l’assurance continue de s’appliquer même lorsque le conducteur habituel n’est pas au volant. Cependant, les détails de couverture peuvent varier selon les contrats. Cette flexibilité permet aux conducteurs occasionnels d’utiliser le véhicule sans nécessiter une police d’assurance distincte. 🚗 🔑
Qu’est-ce qu’un prêt de voiture en assurance ?
Le prêt de voiture en assurance, ce n’est pas juste donner les clés à son meilleur ami et partir à l’aventure, il y a des règles à connaître pour éviter les galères. Le “prêt du volant” est une clause qui peut être incluse dans ton contrat d’assurance auto. Elle garde les protections même quand ce n’est pas toi qui tiens le volant, mais attention, il y a des nuances.
― Les types de prêt de voiture
Il existe plusieurs types de prêts :
- Le prêt sans restrictions, où tu gardes toutes tes garanties, sans aucune majoration de franchise, même en cas de pépin.
- Le prêt avec une franchise en cas de sinistre.
- Le prêt incluant un membre de la famille sauf s’il est jeune conducteur.
- Le prêt autorisé uniquement aux ascendants (père, mère) ou aux descendants (enfants).
Par conséquent, avant de prêter ta voiture à ton copain ou à ta tante, assure-toi que ton assurance inclut bien le prêt du volant ou qu’elle n’ait pas mentionné “conduite exclusive”. Dans ce dernier cas, tu seras le seul autorisé à conduire ton véhicule.
― Côté légalité
Tu te demandes si prêter sa voiture, c’est légal ? Pas de panique, oui ça l’est en France. Si tu as le moindre doute sur ton contrat, appelle ton assureur, demande-lui ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Tu peux également consulter le site officiel du gouvernement qui te donne toutes les informations sur tes droits et tes devoirs de jeune citoyen.
Qui peut conduire le véhicule lors d’un prêt de volant ?
Lorsqu’il s’agit de prêter ta voiture, il est crucial d’être attentif à qui prend les commandes et dans quelles circonstances. En fonction de ces critères, une déclaration devra être faite auprès de ton assureur ou pas.
― Les personnes qui peuvent conduire ta voiture
En principe, tu as la possibilité de prêter ton véhicule à diverses personnes, à condition qu’elles soient titulaires d’un permis de conduire valide. Cela peut être :
- des jeunes conducteurs ;
- des membres de la famille ;
- des amis.
Cependant, il est impératif de consulter attentivement ton contrat d’assurance, car des restrictions peuvent être mises en place. En effet, le prêt de véhicule n’est pas automatique aux yeux de l’assurance auto.
― Les circonstances possibles d’un prêt de voiture
Dans diverses situations, tu peux être amené à prêter ta voiture ou à conduire une voiture prêtée. Par exemple :
- un ami te demande de lui prêter ta voiture pour partir en week-end ;
- tu covoitures avec un collègue et vous vous relayez ;
- ton père te laisse le volant durant votre départ en vacances de manière à ce que tu te fasses la main sur l’autoroute et que le trajet paraisse moins long ;
- ton véhicule doit être rapatrié par une tierce personne ;
- le garage te prête une voiture durant les réparations de la tienne.
Quels sont les risques en cas d’accident lors d’un prêt de voiture ?
Alors, même si prêter sa voiture peut paraître anodin, la prudence est de mise. En cas de sinistre sur la route avec un véhicule prêté, l’indemnisation dépendra des garanties auxquelles tu as souscrit lors de la signature de ton contrat automobile.
― En cas d’accident responsable
Si le conducteur occasionnel provoque un accident et qu’il est déclaré fautif, tu dois être au courant des risques. C’est ta responsabilité qui est pointée du doigt. Ton contrat d’assurance sera touché, avec une application de malus sur ta prime. En cas de tiers impliqué, la responsabilité civile obligatoire couvre les dommages à d’autres véhicules, mais les réparations de ta propre voiture restent à ta charge, à moins que la personne ayant emprunté ton véhicule ait sa propre garantie responsabilité civile.
― En cas d’accident non responsable
Dans ce cas, rien ne change, c’est la responsabilité civile de l’autre conducteur ayant provoqué l’accident qui prend en charge les éventuelles réparations du véhicule. En effet, l’article L211-1 du Code des assurances oblige un conducteur à avoir au minimum une garantie responsabilité civile, car tout véhicule en état de rouler doit être assuré.
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+20 assureurs comparés en 3 minutes +200€ d’économies* sur ton contrat d’assurance auto Qui est fautif en cas d’infraction lors d’un prêt de véhicule ?
Si, pendant le prêt, le conducteur occasionnel commet une infraction, la responsabilité lui incombe. Même si les contraventions sont initialement adressées au titulaire du certificat d’immatriculation, une requête en exonération peut être faite en fournissant les détails du conducteur au moment des faits.
En cas d’infraction répétée, il est recommandé de déclarer la personne comme conducteur secondaire dans ton contrat d’assurance pour éviter des complications. Et c’est ce qu’on va voir tout de suite ! 🚗✨
Que doit-on dire à l’assureur en cas de prêt de volant régulier ?
Si tu prêtes régulièrement ta voiture à un ami ou à un membre de la famille, il vaut mieux jouer cartes sur table avec ton assureur. En principe, tu n’es pas obligé de l’appeler à chaque prêt, mais s’il devient récurrent, il faut l’informer. Ça évite des problèmes en cas d’accident ou d’infraction. La personne sera rajoutée en tant que conducteur secondaire via un avenant à ton contrat.
Attention !
Cela pourrait entraîner une surprime, surtout si c’est un jeune conducteur, mais en cas de pépin, tu seras mieux indemnisé.
Bon à savoir ?
Il est crucial de respecter les règles de ton assureur pour rester dans les clous. Même si tu n’as pas de clause d’exclusivité, tous les copains n’ont pas forcément le droit de prendre le volant de ta voiture. Les assureurs ont des niveaux d’octroi du volant, du prêt sans restriction à l’interdiction totale selon la personne.
Si tu passes outre, que quelqu’un qui n’est pas couvert conduit ta voiture et qu’un accident survient, ton assureur peut augmenter la franchise ou refuser l’indemnisation. Autant jouer franc-jeu dès le départ pour éviter les problèmes. Prends le temps de discuter avec ton assureur pour ta tranquillité d’esprit sur la route. 🚗📑
Prêt de volant, conducteur occasionnel et conducteur secondaire : quelles différences ?
En assurance auto, il y a quelques nuances à comprendre entre le conducteur principal, le conducteur secondaire et le conducteur occasionnel.
― Le conducteur principal
Le conducteur principal, c’est toi, celui qui a signé le contrat d’assurance, généralement le propriétaire de la voiture et celui qui la conduit le plus souvent.
― Le conducteur secondaire
Le conducteur secondaire, lui, est inscrit au contrat, conduit ta voiture régulièrement, et profite des mêmes garanties que toi, sans pour autant gérer les cotisations ou les formalités administratives. L’ajout d’un conducteur secondaire sur ton contrat auto ne fait pas forcément grimper la prime, sauf si c’est un jeune conducteur.
― Le conducteur occasionnel
Maintenant, le conducteur occasionnel, c’est celui qui emprunte ta voiture de temps en temps. Il n’est pas inscrit au contrat, ce qui signifie qu’il n’est pas couvert par tes garanties en cas de pépin. En règle générale, à moins d’une mention contraire dans ton contrat, tu es autorisé à prêter occasionnellement ton véhicule à un conducteur non déclaré, qu’il soit un proche, un ami, un collègue ou un aidant social.
🛑 Mais attention, pour que la couverture de ton assurance soit maintenue sans frais supplémentaires, le prêt de volant doit demeurer court et exceptionnel.
Les compagnies d’assurance font bien la différence entre ceux qui conduisent de manière ponctuelle et ceux qui partagent le volant de façon plus régulière.
Néanmoins, en cas de prêt fréquent ou prolongé, une modification de ton contrat d’assurance pourrait être nécessaire. Tu pourrais envisager de désigner un conducteur occasionnel déclaré ou secondaire au contrat, mais ces conditions varient selon les politiques de chaque compagnie d’assurance. Si tu as des doutes, n’hésite pas à en parler avec ton assureur pour éviter toute confusion. 🚗🤓
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